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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le président de l’assemblée agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.
Décision 98-12-16, a. 39.
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